
RÉGIE COMMUNAUTAIRE D’EAU & D’ASSAINISSEMENT – LA CRÉOLE
MAÎTRISE D’OUVRAGE / EXPLOITATION DE RESEAUX / CONCESSIONNAIRE
- Description
- Contacts
La Créole est un service public qui gère l’eau et l’assainissement dont la compétence est devenue intercommunale depuis le 1er Janvier 2020. La régie communale de La Créole devient ainsi la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement.
Cette régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière est encadrée par une réglementation juridique et comptable particulière mêlant secteur public et secteur privé.
Cette caractéristique se traduit par des obligations budgétaires fortes, puisque ce SPIC doit équilibrer ses dépenses et ses recettes sans subvention intercommunale (sauf exceptions réglementées).
Le service ne peut donc être financé qu’avec le produit issu de la facturation, c’est le principe de « L’eau paie l’eau ».
Cette régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière est encadrée par une réglementation juridique et comptable particulière mêlant secteur public et secteur privé.
Cette caractéristique se traduit par des obligations budgétaires fortes, puisque ce SPIC doit équilibrer ses dépenses et ses recettes sans subvention intercommunale (sauf exceptions réglementées).
Le service ne peut donc être financé qu’avec le produit issu de la facturation, c’est le principe de « L’eau paie l’eau ».